Ce site est la propriété d'A.C.D.P.M Baie de Somme.
B.P 10006 80230 St Valery sur Somme.
Représentant légal : Nicolas Lottin Président Responsable(s) du site : Nicolas Lottin Contact : acdpm.baiedesomme@orange.fr
Création et Réalisation
Netinfosmédias 3 avenue du Pays d'Auge www.netinfosmedias.com
Hébergement
Le site www.acdpmbaiedesomme.com est hébergé par la société Net Infos Médias (03 22 66 12 10), sur les serveurs de la société OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.
Données personnelles
Cette politique a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et conservons les informations personnelles que vous nous communiquez par l'intermédiaire de ce site. Elle s'applique seulement aux sites www.acdpmbaiedesomme.com (et adresses affiliées) ; elle ne s'applique pas aux informations personnelles recueillies par d'autres moyens. Nous nous réservons de modifier, à tout moment et sans préavis, cette politique, et nous vous invitons donc à vous y reporter régulièrement.
Déclaration du site à la CNIL
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, ce site a fait l'objet d'une déclaration de conformité auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour les domaines www.acdpmbaiedesomme.com (et adresses affiliées).
Nos engagements
Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à d'autres finalités que celles de ce site, et ne sera cédée à des tiers sans votre autorisation ou sans que vous n'en soyez clairement informé. Les informations personnelles vous concernant pourront être conservées et exploitées pendant une durée qui n'excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte. Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et l'intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Collecte de données personnelles
Vous pouvez visiter la plus grande partie de notre site sans fournir d'informations personnelles, notamment pour la simple consultation de ses pages. Dans certains cas (services personnalisés, formulaires, envoi d'e-mail, achats en ligne, etc.), nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles, telles que vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, coordonnées bancaires (espace sécurisé), etc. Aucune information personnelle n'est collectée sans votre accord. Ces informations ne sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires. Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, nous nous efforçons d'inclure un lien conduisant à la présente politique.
Utilisation et conservation des données personnelles
Les seules informations personnelles que nous pouvons vous demander sur notre site sont :
• votre état civil (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone) ;
• votre adresse de courrier postal et électronique (personnelle ou professionnelle) ;
• vos identifiants bancaires (en cas de paiement en ligne) dans un environnement entièrement sécurisé fourni par notre établissement bancaire ;
• les données relatives aux moyens de paiement ;
• les données relatives à la relation commerciale et à la commande, et aux règlements des factures.
Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été demandées. Elles ne sont utilisées dans aucun autre but. Par exemple, pour vous répondre ou vous abonner à notre lettre d'information, nous avons besoin de votre adresse de courrier électronique ; pour vous expédier des biens ou des documents, nous avons besoin de votre adresse postale. Les informations personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été demandées ou pour respecter nos obligations légales.
Sécurité et confidentialité des données personnelles
Nous considérons vos informations personnelles comme confidentielles. Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d'éventuelles pertes ou détournements lors d'une collecte ou d'un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés. Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes. En conséquence, l' A.C.D.P.M Baie de Somme ne saura être tenue comme responsable en cas de récupération frauduleuse de vos données pour quelque utilisation que ce soit.
Cession des données personnelles
Vos informations personnelles sont destinées à l'A.C.D.P.M Baie de Somme. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seuls l'A.C.D.P.M Baie de Somme et les prestataires techniques qui nous assistent pour la gestion de leurs traitements ont accès à ces informations. Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir. Dans des circonstances très exceptionnelles, nous pouvons être légalement amenés à communiquer des informations personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.
Transfert de données personnelles à l'étranger
Nous ne procédons pas à des transferts de données à l'étranger.
Données anonymes
Nous pouvons également utiliser des cookies, et éventuellement, d'autres captures de variables d'environnement, gestion de fichiers d'audit et d'ouverture du répertoire des fichiers Internet temporaires (cache). Dans ce cas, vous êtes informés de l'existence de ces procédés, de leur objet, et de leur faculté de s'y opposer.
Cookies
Un cookie est un fichier texte placé de manière temporaire dans la mémoire de votre PC (cookie de session), ou stocké de manière permanente sur votre disque dur (cookie stocké ou "persistant"), par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes, ni introduire de virus sur votre ordinateur. Ils vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous les a envoyés. L'un des principaux objectifs des cookies est de vous faire gagner du temps. Ils indiquent au serveur web que vous êtes revenu sur une page spécifique.
Lorsque vous retournez sur le site, les cookies permettent d'extraire les informations que vous nous avez précédemment fournies, afin que vous puissiez aisément utiliser les fonctions que vous avez personnalisées. Par exemple, si vous personnalisez des pages web ou que vous souscrivez à des services, un cookie permet de rappeler automatiquement vos données personnelles (nom d'utilisateur, mot de passe, préférences, etc.).
Nous utilisons principalement des cookies de session, qui expirent après quelques jours d'inactivité ou lorsque vous fermez votre navigateur. L'utilisation de cookies nous permet de personnaliser davantage la navigation sur notre site. Nous utilisons également des cookies stockés (ou "persistants") principalement pour personnaliser votre navigation en ligne et vous faire gagner du temps.
Vous avez à tout moment la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs les acceptent automatiquement, mais vous pouvez généralement modifier votre paramétrage afin de les refuser si vous le préférez. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse chaque fois qu'un cookie se présente, afin que vous puissiez l'accepter ou le refuser au cas par cas. Notez cependant que si vous choisissez de les refuser, cela peut parfois affecter votre navigation sur le web.
En aucun cas, une corrélation n'est faite entre ces cookies et des informations personnelles que nous pourrions détenir.
Navigation
Nous pouvons également recueillir d'autres informations, notamment votre adresse IP, le système d'exploitation, le type de votre navigateur, vos temps d'accès et les adresses des sites que vous visitez, mais ces renseignements ne sont en aucun cas liés à vos informations personnelles.
Liens vers d'autres sites
Ce site contient des liens vers d'autres sites, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous ne sommes aucunement responsable des politiques ou pratiques de protection des données des autres sites que vous choisissez de visiter à partir de ce site. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des politiques de protection des données de ces autres sites, afin de comprendre leurs modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos données.
Vos droits
Conformément à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez de droits permanents d'opposition, d'accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous devez envoyer un e-mail au responsable du site à l'adresse suivante : acdpm.baiedesomme@orange.fr
Responsable du traitement
Vos données sont déposées auprès de l'A.C.D.P.M Baie de Somme, mais elles sont hébergées et stockées dans une base de données sur des serveurs situés en France, administrés par Netinfosmédias. L'A.C.D.P.M Baie de Somme est le responsable du traitement en ce qui concerne vos données personnelles.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment nous faire parvenir un courrier électronique à l'adresse acdpm.baiedesomme@orange.fr , nous ferons notre possible pour répondre à vos questions.
En savoir plus
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)
Conditions d'utilisations du site
Vous êtes actuellement connecté au site www.acdpmbaiedesomme.com(et adresses affiliées)
1. Acceptation des conditions d'utilisation du site
En accédant à ce site et/ou en utilisant les services, l'utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation du site, dans le respect des droits des tiers, et en conformité avec la Loi applicable. De plus, l'accès à des services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.
2. Objet du site
Ce site est le site de l'A.C.D.P.M Baie de Somme. Il a pour objet de promouvoir l'Association et d'informer les adhérents.
3. Accès au site
L'A.C.D.P.M Baie de Somme s'efforce de propose un accès permanent au site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du site. L'utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du site.
L'A.C.D.P.M Baie de Somme ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l'arrêt du site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l'accès au site et/ou aux services.
L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.
L'A.C.D.P.M Baie de Somme ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le site et/ou les services. Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
4. Contenu du site
L'A.C.D.P.M Baie de Somme se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. L'utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, et de l'utilisation qui pourrait en être faite. Tout utilisateur souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services présentés sur le site est invité à contacter directement l'A.C.D.P.M Baie de Somme pour s'informer des conditions applicables à ce (ou ces) service(s). L'accès aux services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d'utiliser des services présentés sur le site.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site (structure, présentation et contenu) constitue une ouvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une manière générale, sur la propriété intellectuelle. L'A.C.D.P.M Baie de Somme est propriétaire, ou titulaire des droits de tous les éléments qui composent ce site, notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, y compris les documents téléchargeables.
Tous les droits, dont en particulier les droits d'exploitation, les droits de reproduction et d'extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d'adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à l'A.C.D.P.M Baie de Somme et à ses éventuels ayants-droits - et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l'intégration dans ce site, par l'A.C.D.P.M Baie de Somme, de leurs œuvres de quelque nature qu'elles soient.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de l'A.C.D.P.M Baie de Somme est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction des textes et pages web du site sur un support papier demeure exclusivement interdite sans autorisation préalable et écrite de l'A.C.D.P.M Baie de Somme. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Toute autre reproduction ou utilisation de copie à d'autres fins est expressément interdite.
Les marques de l'Editeur du site et de ses partenaires, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le site sont protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse del' A.C.D.P.M Baie de Somme ou de ses ayants-droits est donc prohibée, au sens de l'article L 713 - 2 du Code la Propriété Intellectuelle.
Tous les éléments de ce site, tel que le texte, les graphiques, les logos, les graphismes de bouton, les images et photos, les clips sonores, le logiciel, la base de données, l'ergonomie du site sont la propriété de l'A.C.D.P.M Baie de Somme. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. Le code, l'agencement, l'assemblage de tout ou partie d'un élément de ce site est la propriété exclusive de l'A.C.D.P.M Baie de Somme.
6. Liens hypertextes
Le site www.acdpmbaiedesomme.com contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par l'A.C.D.P.M Baie de Somme. En conséquence, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès. La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du site www.acdpmbaiedesomme.com est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de l'Editeur, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou « deep linking »).
L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site www.acdpmbaiedesomme.com comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s'abstenir d'indiquer clairement que l'utilisateur est dirigé vers www.acdpmbaiedesomme.com. Les pages du site www.acdpmbaiedesomme.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais doivent être affichées dans une nouvelle fenêtre. Aucun « mirroring » du site, c'est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n'est autorisée.
7. Traces utilisateurs
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un « cookie » (témoin de connexion sous forme de petit fichier envoyé sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur) peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent A.C.D.P.M Baie de Somme à l'employer. Ils pourront s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur leur système, pour être averti de l'arrivée d'un cookie et pour pouvoir le refuser. Les « cookies » exploités sur ce site et, éventuellement, les autres captures de variables d'environnement, gestion de fichiers d'audit et d'ouverture du répertoire des fichiers internet temporaires (cache), ne seront exploités qu'aux seules fins d'analyse et d'optimisation du site par A.C.D.P.M Baie de Somme qui s'engage à n'en faire aucune autre utilisation.
8. Litiges Preuves
A.C.D.P.M Baie de Somme pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par A.C.D.P.M Baie de Somme par exemple dans toute base de données.
Loi applicable L'utilisation de ce site, et des services, est régie par la loi française, à l'exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d'utilisation.
Attribution de juridiction En cas de litige, et si aucun règlement amiable n'aboutit, A.C.D.P.M Baie de Somme et l'utilisateur s'en remettront aux juridictions compétentes françaises, auxquels elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de référé et de pluralité de défendeurs.